Conditions générales de vente

Définitions :

L’acheteur est celui qui a passé la commande, le fournisseur est celui qui a accepté d’exécuter la commande, à savoir  » NUMERIS®ART « .

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par NUMERIS®ART, dont le siège social est sis Rue de la Station 85 – 1640 Rhode-saint-Genèse, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro  0578.960.138 ci-après dénommée  » le vendeur  » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Achetez sur PRINTART :

En achetant sur PRINTART vous pourrez découvrir une multitude d’œuvres d’art de différents styles, conçues à partir de dessins d’auteurs liés à l’illustration, la photographie, la bande dessinée et le street art.

Tirage limité :

Le tirage des reproductions proposées sur PRINTART est limité.

Les tableaux artistiques sont accompagnés d’un certificat d’authenticité numéroté.

Format & finition :

PRINTART propose pour chaque œuvre des formats et finitions différents.

Le format indiqué (avec une marge d’erreur de 5 mm) correspond aux dimensions de l’œuvre sans encadrement.

Les images de la galerie sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Papier peint :

PRINTART garantit les support imprimés sur papier peint (voir plus bas « Garantie ») mais décline toute responsabilité quant à d’éventuels dommages causés au support lors de la pose que ce soit si la pose est effectuée par le client ou par le servie proposé par PRINTART (auquel cas la responsabilité est assumée par le poseur).

Assistance téléphonique :

Nous répondons volontiers à vos questions – envoyer-nous sur hello@printart.digital votre nom et n° de tél ainsi que le moment souhaité pour être rappelé.

Commander :

En passant commande, vous acceptez expressément les conditions générales reprises ci-dessous.

L’acheteur, qui désire acheter un produit sur le site de PRINTART doit impérativement :

  • Remplir le bon de commande en ligne; PRINTART ne peut être tenu responsable pour des erreurs d’encodage commises par le client, qui empêcheraient la bonne livraison de la commande,
  • Valider sa commande détaillée après l’avoir vérifiée,
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Une fois le processus de commande achevé, vous n’avez plus de possibilité de renoncer à celle-ci.

Aucune commande ne liera PRINTART avant que cette dernière ne l’ait confirmée par courrier électronique. (Email)

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La confirmation de commande est envoyée par courrier électronique (Email) et reprend les informations contractuelles suivantes :

  • la désignation du produit commandé,
  • les modalités de livraison,
  • le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement,
  • les coordonnées du fournisseur.
  • La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Droit de rétractation :

Les travaux de reproduction, réalisés sur spécifications de l’acheteur, ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation. Le site propose des formats et finitions différents, de plus les œuvres sont numérotées.

« La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » :

Cette exception est reprise dans le volet « Pratiques du marché et protection du consommateur » du nouveau code belge de droit économique (loi du 21 décembre 2013, en application depuis le 31 mai 2014). Elle est identique à celle prévue dans la Directive Européenne 2011/83/UE.

Paiement et validation de la commande :

Les œuvres commandées restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

La commande ne sera validée qu’après enregistrement du paiement.

Un Email de confirmation vous sera envoyé à cet effet.

Plusieurs moyens de paiement sont mis à votre disposition dont le virement bancaire.

Dans ce cas, le délai de traitement de la commande est de 2 jours ouvrables après réception de votre virement.

Délais de livraison – Durée du contrat :

Chaque œuvre est produite individuellement.

Il faut compter 15 jours ouvrables après réception du paiement.

Les périodes de congés seront indiquées et les délais adaptés.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Un délai plus précis vous sera communiqué par Email

Livraison :

Qui s’occupe de la livraison de l’œuvre d’art ?

Les livraisons sont envoyées à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Actuellement, seuls les frais de livraisons dans les pays suivants sont indiqués : Belgique – France – Grand Duché du Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Espagne, Suisse, Royaumes-Unis

Pour les autres pays : nous contacter via hello@printart.digital.

Nous vous contactons dans les 48:00 (jours ouvrables) après enregistrement de la commande afin de fixer les modalités de livraison.

Le nom du transporteur, le numéro de colis et la date de livraison vous seront communiqués.

L’œuvre est-elle assurée pendant la durée du transport ?

L’œuvre est assurée pendant le transport, il n’y a donc aucun risque pour vous.

Les œuvres sont transportées aux risques du vendeur jusqu’à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.

Absence lors de la livraison :

Si personne n’est présent à l’adresse de livraison entre les heures convenues, l’œuvre pourra être représentée. Les frais de transport seront à nouveau portés en compte à charge de l’acheteur. En Belgique, un forfait de 80,00€ sera demandé en dédommagement.

Accessibilité :

L’endroit de livraison doit être accessible ! De grands formats ne peuvent être acheminés dans un ascenseur ou cage d’escalier; il faut donc prévoir d’autres moyens … (ex – élévateur); ces frais sont à charge de l’acheteur.

A combien s’élèvent les frais de livraison ?

Les frais de livraison, taxes ou droits de douane éventuels sont à la charge de l’acheteur.

Les frais sont calculés en fonction des dimensions, du poids de l’œuvre d’art ainsi que du pays de livraison.

Ces frais de livraison seront ajoutés au prix de l’œuvre d’art avant la confirmation de votre commande.

Afin d’estimer vos frais de livraison, il vous suffit de placer le ou les produits dans votre panier et d’y indiquer le pays.

Suis-je protégé en cas de problème lié à la livraison ?

Tout acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à PRINTART à l’adresse hello@printart.digital, dans un délai de 3 jours à compter de la réception de toute œuvre, toute réclamation concernant les œuvres commandées, suivant les critères suivants :

Produit non conforme : le produit reçu ne correspond pas au produit commandé.

Produit endommagé : le produit reçu est abîmé ou cassé.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu au remplacement de l’œuvre.

En cas de renvoi de l’œuvre par l’acheteur, le vendeur lui indiquera la procédure à suivre.

Puis-je obtenir une facture de ma commande ?

Pour chaque commande, une facture est éditée par PRINTART, elle reprend le prix HTVA et TVAC de l’œuvre et est envoyée par Email.

Toutes les données de facturation vous sont demandées lors du processus de commande.

Les prix :

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Les prix figurant sur le site, sont des prix en euro et TVA 21% non comprise. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Le prix d’une œuvre d’art est fixé par PRINTART selon plusieurs critères. Il dépend d’abord de son mode de fabrication : (type et support d’impression, finition …etc) puis de sa dimension, de la renommée et de la cote de l’artiste au moment de l’achat.

Garantie :

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les œuvres qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code Civil).

En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.

Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, utilisation de produits nettoyants corrosifs, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie.

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers  des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Données à caractère personnel :

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment êtres corrigées par l’acheteur via son compte.

Preuves :

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du Site de printart.digital sont protégés par le droit d’auteur et par les principes du droit de la propriété intellectuelle.  Il ne peut être copié, modifié, placé sur un autre site ou publié sous une quelconque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de NUMERIS®ART sprl.

Litiges :

Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’application de cet accord qui ne peuvent être réglés à l’amiable seront soumis aux tribunaux de droit du commerce de Bruxelles. Les conditions générales de vente du présent document sont régies par le droit belge.